Toute commande comporte de plein droit l’acceptation des conditions ci-dessous quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
COMMANDE
Un minimum de 500 € HT s’applique à toute commande prise auprès de l’un des représentants ou validée via le site marchand d’ART DS. Pour celles dont le montant sera inférieur, un supplément de 80 € sera appliqué pour les frais de ports.
Toute commande ou réassort de bol à oreilles personnalisé devra respecter un minimum de 72 pièces pour que celle-ci soit décorée et envoyée.
Toute commande prise auprès de l’un des représentants ou validée via le site marchand d’ART DS est irrévocable pour l’acheteur, sauf accord écrit et explicite d’ART DS pour l’annuler.
Lorsque la vente porte sur un produit personnalisé, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et/ou esthétiques très précises, l’acheteur n’a pas la faculté d’annuler sa commande.
Le tarif appliqué aux produits figurant au catalogue d’ART DS est annexé aux présentes Conditions Générales de Ventes.
ART DS se réserve le droit d’adapter ses tarifs à tout moment en fonction du contexte économique et des éventuelles fluctuations de prix induites par celui-ci.
Une majoration de 5% est appliquée aux prix de vente unitaires hors taxes dans le cas où la gestion du rayon est assurée par ART DS.
Les délais indiqués pour la livraison des commandes sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation expresse contraire de notre part, un retard dans la fourniture ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.
LIVRAISON ET RETOUR DE MARCHANDISES
Les incendies, accidents de machines, mobilisation, guerre, grève, pandémie, émeutes et troubles économiques graves, constituent des cas de forces majeures autorisant la suspension de nos engagements.
ART DS n’effectue aucune reprise de produits invendus par et auprès de l’acheteur.
Toute réclamation pour erreur, manquant ou défectuosité doit être formulée au plus tard dans les cinq jours après réception de la marchandise. Les avoirs seront établis uniquement sur les livraisons relatives au catalogue en cours.
Aucun retour de marchandises n’est accepté sans accord préalable et écrit d’ART DS. Merci de joindre à votre demande une photo de l’article défectueux.
En cas de rappel produit, la responsabilité d’ART DS ne peut aller au-delà de celles de ses fournisseurs.

REGLEMENT DES FACTURES
Le règlement des factures s’effectue par lettre de change, billet à ordre, chèque ou virement. Le délai de paiement est fixé à 60 jours net à compter de la date d’émission de la facture. De convention expresse et sauf report accordé par ART DS, le défaut de paiement d’une facture à l’échéance fixée entraîne, à l’issue de trois relances infructueuses, l’application de pénalités à hauteur de 10% du montant total TTC.

En cas de défaut ou de retard de paiement, ART DS pourra de manière cumulative :

a. résilier ou suspendre toute autre commande, livraison et/ou prestations en cours,
b. imposer de nouvelles modalités de règlement au client pour les factures échues ou non échues, et notamment imposer leur paiement immédiat, sans préjudice de toute autre voie d’action.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une compensation sans l’accord écrit et préalable d’ART DS. Le non-paiement d’un chèque ou d’un effet de commerce à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de tous montants dus par le débiteur défaillant y compris ceux couverts par des effets non encore venus à échéances.
À défaut de paiement à leur échéance, les fournitures restent notre propriété jusqu’au paiement
complet et définitif de celles-ci.
En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Rennes.